Règlements municipaux
Vous retrouverez ici quelques liens à télécharger sur les principaux règlements municipaux en vigueur présentement.
Pour obtenir la liste complète des règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal.
Documents
- Règlement concernant les nuisances
- Règlement concernant le colportage
- Règlement concernant le stationnement
- Règlement concernant les systèmes d'alarme
- Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
- Règlement sur les animaux
- Règlement sur la paix et le bon ordre
- Règlement concernant la démolition d'immeuble
- Règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2024
- Règlement concernant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
- Règlement 2024-03 constituant un comité consultatif d'urbanisme
- Règlement 2024-04 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la mun.
- Règlement 2024-05 déterminant les modalités de publication des avis publics