Urbanisme et demandes de permis

 

Règlements

Pour tous travaux effectués à votre propriété, vous devez contacter la municipalité. Il y a des règlements municipaux à respecter, notamment pour:

  • Une construction, un agrandissement, une rénovation ou une démolition, concernant votre maison ou votre garage;
  • Des changements de portes, de fenêtres, de finition extérieure, de couverture;
  • Des travaux concernant l'électricité, le chauffage;
  • L'installation d'une clôture, d'un patio, d'une galerie, d'une piscine (règlement provincial), d'un cabanon.

Lors de la planification de vos travaux, prévoyez un délai maximum de deux semaines pour obtenir votre permis de la municipalité. Pour être fin prêt à temps, prenez de l'avance! À titre d'exemple, cela vous permet de fournir des documents essentiels à l'obtention de votre permis que vous auriez pu omettre.

Demande de permis ou d'autorisation

Les demandes de permis se font directement au bureau municipal, durant les heures d'ouvertures.

Une fois le formulaire complété et reçu, la municipalité le transmet directement à l'inspecteur municipal, qui est esponsable de l'émission des permis. Lorsque votre demande sera jugée conforme à la règlementation en vigueur,  il vous sera possible de venir le chercher au bureau municipal.

Tarif à $10

  • Permis de lotissement
  • Construction résidentielle (permanente et saisonnière et pour chaque logement additionnel)
  • Construction, transformation, agrandissement d'édifie commerciaux, industriels, institutionnels et agricoles
  • Certificat d'autorisation d'installation d'une maison mobile

Tatif à $5

  • Construction d'un bâtiment accessoire
  • Réparation, addition, diminution ou transformation de construction
  • Fosse septique et installation sanitaire
  • Renouvellement de permis pour une maison

Aucun frais

  • Déménagement de construction résidentielle (un dépôt de $300 est exigé)
  • Déménagement de bâtiment accessoire (un dépôt de $300 est exigé)
  • Certificat d'autorisation d'affiche, d'enseigne et de changement d'usage
  • Certificat d'occupation ou occupation temporaire