Avis publics

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• Factures de plus de 2000$ avec total de plus de 25 000$
  Chaque municipalité du Québec doit produire au plus tard le 31 janvier de chaque année un rapport indiquant les fournisseurs dont les factures de plus de 2000$ totalisent un montant supérieur à 25 000$ pour l'année d'avant. Voici donc le rapport pour l'année 2019.
• Mesures préventives de la municipalité
• Mesures mises en place - Covid-19
• Services disponibles - Covid-19
• Projet de règlement 2020-01
• Dépôt du rapport financier 2019
• Avertisseur de fumée et recommandations
• Préventions saisonnières 2020
• Conseil d'administration du 5 m ai 2020
• Adoption du règlement 2020-01
• Tarification - fourniture, biens et services
• Adoption du règlement sur la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens/services de la municipalité
• Réunion de décembre - changement de date
• Adoption du budget 2021
• Règlement quotes-parts MRC
• Projet de règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2021
• Règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2021
• Règlement sur les animaux
• Dérogation mineure matricule 4901 34 3568
• Réunion de juillet - changement de date
• Dérogation mineure matricule 5298 17 7062
• Réunion de septembre de la MRCAO
• Élections municipales 2021
• Avis de motion - Règlement sur la paix et le bon ordre
• Régie des déchets - Budget 2022
• Régie des déchets - Calendrier des séances ordinaires
• Règlement sur la paix et le bon ordre
• Représentant organisme socio-économique
• Résultat élections municipales 2021
• Rôle d'évaluation triennal 2022-2023-2024
• Traitement des élus municipaux
• Adoption du budget 2022
• Projet de règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2022
• Règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2022
• Règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
• Appel d'offre pour soumission d'asphaltage du chemin des Sables
• Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• Décontamination - Offre de service de Gesfor Poirier
• Régie des déchets - Code d'éthique et de déontologie
• Comité Bellefeuille - Offre de service, planification, gestion et surveillance 2022-2023
• Comité Bellefeuille - Appel d'offre No. 2022-01
• Dérogation mineure matricule 5098 19 1751 - garage
• Dérogation mineure matricule 5098 19 1751 - remise à bois
• Rôle d'évaluation triennal 2023
• Régie des déchets - Budget 2023
• Régie des déchets - Calendrier 2023
• Budget 2023
• Calendrier des réunions régulières 2023
• Projet du taux de taxes foncières pour l'année 2023
• Règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2023
• Projet de règlement concernant la démolition d'immeuble
• Dérogation mineure matricule 5298 17 7062 - garage
• Rôle d'évaluation 2024
• Régie des déchets - Calendrier 2024