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Factures de plus de 2000$ avec total de plus de 25 000$
Chaque municipalité du Québec doit produire au plus tard le 31 janvier de chaque année un rapport indiquant les fournisseurs dont les factures de plus de 2000$ totalisent un montant supérieur à 25 000$ pour l'année d'avant. Voici donc le rapport pour l'année 2019. - Mesures préventives de la municipalité
- Mesures mises en place - Covid-19
- Services disponibles - Covid-19
- Projet de règlement 2020-01
- Dépôt du rapport financier 2019
- Avertisseur de fumée et recommandations
- Préventions saisonnières 2020
- Conseil d'administration du 5 m ai 2020
- Adoption du règlement 2020-01
- Tarification - fourniture, biens et services
- Adoption du règlement sur la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens/services de la municipalité
- Réunion de décembre - changement de date
- Adoption du budget 2021
- Règlement quotes-parts MRC
- Projet de règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2021
- Règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2021
- Règlement sur les animaux
- Dérogation mineure matricule 4901 34 3568
- Réunion de juillet - changement de date
- Dérogation mineure matricule 5298 17 7062
- Réunion de septembre de la MRCAO
- Élections municipales 2021
- Avis de motion - Règlement sur la paix et le bon ordre
- Régie des déchets - Budget 2022
- Régie des déchets - Calendrier des séances ordinaires
- Règlement sur la paix et le bon ordre
- Représentant organisme socio-économique
- Résultat élections municipales 2021
- Rôle d'évaluation triennal 2022-2023-2024
- Traitement des élus municipaux
- Adoption du budget 2022
- Projet de règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2022
- Règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2022
- Règlement sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
- Appel d'offre pour soumission d'asphaltage du chemin des Sables
- Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Décontamination - Offre de service de Gesfor Poirier
- Régie des déchets - Code d'éthique et de déontologie
- Comité Bellefeuille - Offre de service, planification, gestion et surveillance 2022-2023
- Comité Bellefeuille - Appel d'offre No. 2022-01
- Dérogation mineure matricule 5098 19 1751 - garage
- Dérogation mineure matricule 5098 19 1751 - remise à bois
- Rôle d'évaluation triennal 2023
- Régie des déchets - Budget 2023
- Régie des déchets - Calendrier 2023
- Budget 2023
- Calendrier des réunions régulières 2023
- Projet du taux de taxes foncières pour l'année 2023
- Règlement imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2023
- Projet de règlement concernant la démolition d'immeuble